Syndicat de la Faye - Présentation

FONCTIONNEMENT
comment s'organise le Syndicat de La Faye et à l'aide de qui?

   Pour expliquer comment fonctionne le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de La Faye, il faut distinguer plusieurs niveaux d'organisation à savoir :

      • l'organisation délibérante et exécutive
      • l'organisation financière
      • l'organisation technique et administrative

L'ORGANISATION DELIBERANTE ET EXECUTIVE

Pour simplifier, le S.I.A.E.P. de La Faye est géré de la même façon qu'une commune. En effet, c'est un établissement public dont la gestion est encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Syndicat de La Faye a été créé par arrêté préfectoral datant du 9 août 1962. Vous pouvez télécharger cet arrêté en cliquant sur l'icône suivante :

ARRETE PREFECTORAL CREANT LE S.I.A.E.P. DE LA FAYE LE 9 AOUT 1962

(fichier PDF de 115 ko)

   Comme pour toutes les collectivités territoriales (commune, communauté, département, région...), le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de La Faye est géré par une Assemblée Délibérante composée d'élus locaux, maires et conseillers municipaux, tous issus des communes membres du S.I.A.E.P. de La Faye. Suivant les collectivités, l'assemblée délibérante est appelée : Conseil Municipal, Conseil Départemental, Conseil Régional... Dans le cas du S.I.A.E.P. de La Faye, l'assemblée délibérante se nomme le Comité Syndical. C'est l'équivalent du conseil d'administration dans les entreprises privées.

   Le Comité Syndical est composé de délégués nommés à raison de deux titulaires et un suppléant pour chacune des communes membres. Les délégués sont choisis par les conseils municipaux dont ils sont issus. Ils ont notamment pour rôle de représenter leur commune au Comité Syndical. Ce dernier élit parmi ses membres le Président du S.I.A.E.P. de La Faye ainsi que ses trois Vice-Présidents.

   Le S.I.A.E.P. de La Faye dispose de nouveaux statuts depuis le 10 octobre 2012 que vous pouvez télécharger en cliquant sur l'icône suivante :

STATUTS DU S.I.A.E.P. DE LA FAYE DU 10 OCTOBRE 2012

(fichier PDF de 1,08 Mo)

   Comme pour les maires, le Président du Syndicat de La Faye est élu pour 6 ans par le Comité Syndical. Il s'agit donc d'un élu, maire ou conseiller municipal, qui n'agit, contrairement au maire, que dans un seul domaine de compétence, celui de l'alimentation en eau potable. Il exerce également son rôle de supérieur hiérarchique en gérant lui-même le personnel de la collectivité territoriale.

   Il faut cependant noter une différence avec le fonctionnement du conseil municipal d'une commune. En effet, les délégués du Comité Syndical sont renouvelés à chaque fois que le conseil municipal de la commune dont ils sont issus est changé. Ainsi, le Président du S.I.A.E.P. de La Faye et ses Vice-Présidents, qui sont eux-mêmes des délégués du Comité Syndical, peuvent être remplacés à tout moment s'ils ne sont plus conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent au Syndicat. Il est donc possible que le mandat du Président, des Vice-Présidents et des délégués du S.I.A.E.P. de La Faye soit inférieur à 6 ans.

   Le Président forme avec ses trois Vice-Présidents le Bureau exécutif du S.I.A.E.P. de La Faye. Le Bureau éxécutif se réunit avant chaque réunion du Conseil Syndical et lorsque des décisions urgentes sont à prendre. C'est un organe de travail chargé d'examiner et de préparer les dossiers qui pourront être évoqués à l'occasion des réunions du Comité Syndical.

   Le Bureau éxécutif du S.I.A.E.P. de La Faye est composé de :

Bureau
exécutif

Président

Monsieur
Gilles LALUQUE

Vice-Présidents

Monsieur
Ludovic COMBE

Monsieur
Patrice DOUARRE

Monsieur
Lucien GILBERTAS

   Pour prendre les décisions les plus importantes comme le vote du budget primitif et du compte administratif, l'achat de nouveau matériel, la programmation des travaux proposée par le Président, l'embauche du personnel ou l'évolution des tarifs, le Comité Syndical se réunit au moins une fois tous les trimestres. Il est composé de 24 membres titulaires et 12 membres suppléants dont la durée du mandat est égale à celle du conseil municipal dont ils sont issus.

   Le Comité Syndical est une instance plénière qui prend des délibérations pour définir la politique du S.I.A.E.P. de La Faye, décider des études et des travaux à réaliser et se prononcer sur les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du S.I.A.E.P. de La Faye. Ainsi, le Comité Syndical décide des grandes orientations du service public de production et de distribution d'eau potable et des investissements à réaliser. Le Président du Syndicat doit rendre compte au Comité Syndical des dossiers gérés par le S.I.A.E.P. de La Faye.

   Les délégués qui composent le Comité Syndical du S.I.A.E.P. de La Faye sont :

Commune d'Aubusson d'Auvergne

Monsieur
Gilles
LALUQUE
titulaire

Madame
Marie-Paule
DUPAYAGE
titulaire

Monsieur
Michel
MARTIN
suppléant

Commune d'Augerolles

Monsieur
Ludovic
COMBE
titulaire

Monsieur
Jean-Paul
VIALLON
titulaire

Monsieur
Christian
CHOMETTE
suppléant

Commune de Courpière

Monsieur
Bernard
PFEIFFER
titulaire

Monsieur
René
GOSIO
titulaire

Monsieur
Jean-Baptiste
CHALUS
suppléant

Commune de La Chapelle-Agnon

Monsieur
Jean-Claude
CROS
titulaire

Monsieur
Nicolas
DELAIR
titulaire

Madame
Claudine
RAGONNET
suppléante

Commune de La Renaudie

Madame
Alice
GOUIN
titulaire

Madame
Ghislaine
DUBIEN
titulaire

Monsieur
Marc
BOISE
suppléant

Commune du Le Brugeron

Monsieur
Lucien
GILBERTAS
titulaire

Madame
Christiane
BURLAND
titulaire

Monsieur
Jean-François
BAYLE
suppléant

Conseil syndical

Commune de Marat

Monsieur
Patrice
DOUARRE
titulaire

Monsieur
Philippe
COSTE
titulaire

Monsieur
Jean-Claude
ROLLIER
suppléant

Commune d'Olliergues

Monsieur
Arnaud
PROVENCHERE
titulaire

Monsieur
Aurélien
CHASSAIGNE
titulaire

Monsieur
Bruno
BAARDMAN
suppléant

Commune d'Olmet

Monsieur
Gilles
GOUTTEBROZE
titulaire

Monsieur
Antonio
DE FREITAS
titulaire

Monsieur
Mickaël
SCHMISSER
suppléant

Commune de Saint-Amant-Roche-Savine

Monsieur
Serge
JOUBERT
titulaire

Madame
Huguette
CAMBRAY
titulaire

Monsieur
ROLHION
Marcellin
suppléant

Commune de Saint-Gervais-sous-Meymont

Monsieur
Christian
BAROUPIRON
titulaire

Monsieur
Jean-Pierre
FARON
titulaire

Monsieur
Eric
DUBOURGNOUX
suppléant

Commune de Sauviat

Madame
Rachel
BOURNIER
titulaire

Monsieur
Ludovic
FAYON
titulaire

Monsieur
Jérôme
BEAUREGARD
suppléant

L'ORGANISATION FINANCIERE

   Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de La Faye, comme nous venons de le voir, est régi par les mêmes règles que les collectivités territoriales. Cet établissement public est doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, c'est à dire qu'il peut agir en justice, ou inversement, être poursuivi devant un tribunal. Les douze communes membres ont confié intégralement au S.I.A.E.P. de La Faye la gestion de l'alimentation en eau potable sur leur territoire. Cette gestion se fait en régie directe, c'est à dire que le Syndicat assure seul le fonctionnement et les investissements par ses propres ressources.

   Ces ressources proviennent principalement de la vente de l'eau, des travaux effectués pour des tiers (réalisation d'un branchement par exemple) mais également des subventions allouées soit par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme soit par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Ces ressources permettent au Syndicat de financer son fonctionnement (salaires du personnel, fournitures de bureau, entretien des véhicules, carburants...) et ses investissements (travaux divers, renouvellement et renforcement des réseaux, mise en place de la radiorelève, achat de nouveaux véhicules...).

   Pour contrôler cette gestion financière, l'Etat a confié au Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers le rôle de comptable du S.I.A.E.P. de La Faye. C'est donc lui qui perçoit les paiements des factures d'eau par les abonnés, les diverses subventions et les paiements des travaux effectués pour des tiers. C'est aussi lui qui valide les achats du Syndicat que se soit pour des dépenses de fonctionnement ou d'investissement. On peut donc résumer la gestion financière du S.I.A.E.P. de La Faye par les deux schémas suivants :

   A chaque fin d'année, le Président doit préparer le Budget Primitif, c'est à dire l'ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l'année à venir. Il doit présenter le budget primitif au Comité Syndical qui choisit ou non de le valider par délibération. Cette validation doit intervenir au plus tard à la fin du mois de mars de l'année à venir. En cas de dépassement de cette limite ou au cas où le Comité Syndical n'approuverait pas le budget primitif présenté par le Président, c'est le Préfet de département qui imposerait un budget primitif au Syndicat et qui contrôlerait son exécution.

   Au cours de l'année, le Président peut modifier le budget primitif en prenant une décision modificative, ce qui permet d'adapter le budget en cas de dépenses imprévues. Cette décision doit être validée par le Comité Syndical.

   A la fin de l'année, le Président présente au Comité Syndical le Compte Administratif qui correspond au budget définitif. Le Compte Administratif fait l'état des lieux de ce qui a réellement été dépensé et perçu par le S.I.A.E.P. de La Faye. Ce compte doit être validé par le Comité Syndical. En même temps, le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers établi un Compte de Gestion qui représente l'ensemble des opérations financières réalisées par le Syndicat au cours de l'année écoulée. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif doivent être identiques en tout point.

   Le point important à retenir de la gestion financière du S.I.A.E.P. de La Faye est que, comme pour toutes les collectivités territoriales, le budget doit être à l'équilibre au centime d'euro près, c'est à dire que le total des recettes doit compenser le total des dépenses. Ceci signifie que le S.I.A.E.P. de La Faye ne peut pas s'endetter ni même faire de bénéfice, ce qui affirme son but non lucratif. Ce principe garantit donc un prix de l'eau juste et qui sert uniquement à payer les frais inhérents à l'alimentation en eau potable à savoir la production, la distribution et la facturation.

L'ORGANISATION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE

   S'il est indispensable que toute collectivité soit gérée par une assemblée d'élus locaux, pour le S.I.A.E.P. de La Faye il s'agit de son Comité Syndical, le fonctionnement de la collectivité est quant à lui assuré par des hommes et des femmes qualifiés, fonctionnaires publics territoriaux, disponibles en permanence pour garantir aux usagers un service public irréprochable.

   Le fonctionnement du S.I.A.E.P. de La Faye est assuré par une équipe de 8 personnes professionnelles qui se répartissent entre l'encadrement (1 agent), le service administratif (2 agents) et le service technique (5 agents).

   Le service administratif est le premier contact avec les usagers lorsque ces derniers téléphonent au siège de Syndicat ou se rendent directement dans les bureaux à Augerolles. Il est assuré 5 jours sur 7 et de 8h00 à 17h00 sans interruption. Vous pouvez d'ailleurs vous rendre à la page administration si vous souhaitez divers renseignements à ce sujet. Le service administratif est chargé de toutes les relations avec les abonnés (renseignements concernant les factures, changement d'abonné, départ d'un locataire, informations diverses, etc.) mais également de l'ensemble des charges administratives inhérentes à toute collectivité (établissement du budget, planning et salaires des employés, demande de subventions, réponses aux D.I.C.T., veille règlementaire, gestion du courrier, préparation des réunions du Conseil et du Bureau, achat de fournitures, etc.).

   Le service technique s'occupe de la réalisation des nouveaux branchements, de l'entretien des réservoirs et des captages, de la réparation des fuites, de la pose des compteurs d'eau et de leurs relevés annuels, de la mesure des débits des captages et de la réalisation des chantiers dont le S.I.A.E.P. de La Faye est le maître d'ouvrage.

      C'est donc grâce à ces deux services et à leur travail d'équipe que le Syndicat de la Faye assure à ces abonnés la distribution d'une eau de qualité et au moindre coût. Le Syndicat de la Faye met ainsi ses 62 années d'expérience au service des consommateurs et des municipalités dans une relation de confiance et d'écoute mutuelle.